Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site pullsmarinsshop.com et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site internet pullsmarinsshop.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site commercialise des produits textiles et accessoires proposés à la vente en ligne. Les présentes conditions constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels ou description des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’exploitant du Site, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Il est conseillé au Client de relire systématiquement les conditions générales avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause de ces conditions n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits, à sa commande, au droit de rétractation, à l’application de la garantie des Produits ou au Site, le Client peut contacter le service client via les moyens mis à disposition sur le Site pullsmarinsshop.com.

ARTICLE 2 : LE SITE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de l’exploitant du Site ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 3 : NAVIGATION SUR LE SITE ET COMPTE CLIENT

La navigation sur le Site et la consultation des pages de présentation des Produits ne requièrent aucune inscription de la part du Client.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client peut créer un compte personnel en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet, s’identifier à l’aide de son adresse électronique et du mot de passe choisi, ou commander en tant qu’invité.

Les informations données par le Client dans le cadre de son inscription doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription. Cette adresse est considérée comme une adresse personnelle valide à laquelle seront adressés tous les courriers électroniques émis dans le cadre de l’exécution des présentes et sera également utilisée comme identifiant de connexion du Client sur le Site.

Pour créer son compte personnel, le Client devra renseigner l’intégralité des informations obligatoires. À défaut, son inscription ne pourra pas être prise en considération.

En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, l’exploitant du Site ne saurait être tenu pour responsable des manquements engendrés dans le traitement de la commande du fait des manquements du Client.

L’adresse électronique du Client et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, le Client s’interdisant de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit l’exploitant du Site de toute utilisation de son adresse électronique et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

ARTICLE 4 : PRODUITS

La présentation des Produits proposés sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite commander. Le Client est notamment informé des consignes d’utilisation et d’entretien des vêtements.

En tout état de cause, la responsabilité de l’exploitant du Site ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.

Les Produits sont des produits neufs.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande adressée au Client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, l’exploitant du Site s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne des Produits personnalisés. Certains Produits proposés sur le Site peuvent être fournis selon les spécifications du Client, notamment l’ajout d’une broderie, le choix de son emplacement et de la couleur du fil brodé. Il est précisé que ces Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Les informations que le Client fournit lors d’une commande et/ou sur son formulaire d’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, l’exploitant du Site ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.

La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant. Autrement dit, le paiement effectif par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec l’exploitant du Site.

Une fois la commande validée et payée, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée du lien vers le formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

L’exploitant du Site se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur.

L’exploitant du Site se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de l’exploitant du Site ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la taxe applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des Produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation, et correspond au prix des Produits toutes taxes comprises auquel s’ajoutent les éventuels frais de livraison.

L’exploitant du Site se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Le paiement se fait par carte bancaire, en étant redirigé vers le site du partenaire bancaire, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. En tout état de cause, une fois le paiement validé, le Client en reçoit ensuite la confirmation par courrier électronique.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de l’exploitant du Site sur des dates et heures fermes.

En cas de retard prévisible de livraison, l’exploitant du Site en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

L’exploitant du Site ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans sa commande.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en point relais ou dans la boutique sélectionnée. La livraison est réputée effectuée à la remise des Produits commandés au Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison et/ou d’impossibilité de déposer le colis dans la boîte aux lettres, un avis de mise en instance sera déposé ou adressé au Client. Le Client disposera d’un délai indiqué dans l’avis pour procéder au retrait de son colis au lieu indiqué. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’exploitant du Site.

En cas de retour du colis, la commande sera automatiquement annulée, les montants en cause seront remboursés et les Produits en cause seront immédiatement remis en stock.

L’exploitant du Site ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible, comme en cas d’absence de retrait des Produits par le Client dans le délai indiqué.

Le Client est tenu d’assurer la réception des Produits commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits. Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité à leur réception. La réception et cette vérification sont considérées comme effectuées dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Du fait de la réception des Produits par le Client, matérialisé par la signature du bon de livraison, les risques des Produits sont immédiatement transférés au Client.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer ces réserves à l’exploitant du Site par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans le délai légal suivant la réception des Produits.

En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devront être formulées auprès de l’exploitant du Site dans les conditions prévues à l’article relatif aux garanties des présentes conditions générales.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la date de réception des Produits commandés.

L’exploitant du Site a fait le choix de proposer au Client un droit de rétractation dont le délai total est supérieur au délai légal, à compter de la réception des Produits.

Il est précisé que le jour de la réception des Produits commandés n’étant pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain. Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour une partie des Produits proposés, notamment les Produits personnalisés ou encore la lingerie ou les masques qui seraient descellés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, exprimer sa volonté de se rétracter en complétant le formulaire de rétractation en ligne prévu à cet effet.

Le formulaire de rétractation est accessible de manière permanente et visible sur le Site à différentes étapes du parcours en ligne. Une fois que le formulaire est complété des informations nécessaires à l’exercice du droit de rétractation et que le Client a validé son envoi, un accusé de réception est ensuite envoyé au Client par voie électronique.

Dans ce cadre, le Client doit retourner le(s) Produit(s) dans le délai indiqué suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts ainsi que le bon de livraison.

Les Produits achetés en ligne ne peuvent pas être retournés directement auprès d’une boutique, mais uniquement par voie postale auprès de l’exploitant du Site.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, l’exploitant du Site s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, l’exploitant du Site est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

En tout état de cause, l’exploitant du Site n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS

L’exploitant du Site est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil.

À cet égard, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à l’exploitant du Site via les moyens mis à disposition sur le Site pullsmarinsshop.com.

Le consommateur dispose d’un délai pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai légal suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, dans les cas prévus par la loi, notamment si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après le délai légal, ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application du Code civil, pendant le délai légal à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès de l’exploitant du Site.

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à l’exploitant du Site toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Ainsi, préalablement à tout retour, le Client s’assurera d’adresser sa réclamation accompagnée des photographies des Produits non conformes.

Suivant l’accord de l’exploitant du Site, les Produits doivent être retournés avec tous les accessoires éventuellement remis. Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’exploitant du Site ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande et/ou de ses informations personnelles.

L’exploitant du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

L’exploitant du Site décline toute responsabilité du fait notamment du choix et de l’utilisation des Produits par le Client, des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits par le Client ou encore des dommages résultant d’un manquement par le Client aux consignes d’utilisation et d’entretien des Produits.

L’exploitant du Site ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, l’exploitant du Site ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client, l’exploitant du Site procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients dans le respect des dispositions prévues par la législation française et européenne applicable à la protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, il est primordial pour l’exploitant du Site que le Client soit informé des pratiques de traitement et de protection de ses données personnelles. Ce dernier est invité, dans cette optique, à lire attentivement la politique de confidentialité accessible sur le Site pullsmarinsshop.com.

L’exploitant du Site utilise des cookies et d’autres traceurs sur le Site. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs et pour les paramétrer, le Client est invité à consulter la politique relative aux cookies accessible sur le Site pullsmarinsshop.com.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Le Client déclare avoir été préalablement informé par l’exploitant du Site de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de l’exploitant du Site via les moyens mis à disposition sur le Site pullsmarinsshop.com.

En outre, l’exploitant du Site informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à l’exploitant du Site l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. À cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet.

Le choix et l’utilisation des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. À cet égard, le Client est tenu de respecter les consignes d’utilisation et d’entretien des Produits.

Il est rappelé que les commandes réalisées par les Clients sur le Site sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente des Produits est interdite sauf autorisation de l’exploitant du Site.